Quel statut choisir pour une entreprise ?

Quel statut choisir pour une entreprise ?

Vous vous installez en solo. Deux possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez travailler en indépendant, c’est-à-dire en entreprise individuelle. Ou vous pouvez créer une société. Dans ce cas, vous avez le choix entre l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), si votre activité est commerciale, artisanale ou libérale et la SEL (société d’exercice libéral), qui est destinée à certains libéraux. A vous de choisir selon vos objectifs et vos moyens. Vous allez vous décider à la lumière de vos priorités, en fonction de votre activité, du niveau de risque qu’elle comporte ou de sa complexité, à brève échéance mais aussi à long terme. Le statut idéal d’exercice n’existe pas. Le meilleur est celui qui vous permet de travailler au moindre coût de transaction, le plus facilement et efficacement possible.

La simplicité de l’entreprise individuelle SAS

C’est le statut plébiscité par les solos. Plus de la moitié des créateurs le choisit. Il constitue la formule la plus aisée pour commencer une activité, sans condition, ni obligation. Il implique peu de contraintes, peu de formalités, pas de capital et une grande simplicité pour travailler.

L’entreprise individuelle (ou statut d’indépendant) vous permet d’exercer votre activité professionnelle, en nom propre, en toute liberté. Pour démarrer, pour un statut de SAS vous avez très peu de démarches à accomplir. Vous devez seulement déclarer la création de votre activité auprès de votre CFE, centre de formalités des entreprises (Chambre de commerce et d’industrie pour les commerçants, Chambre de métiers pour les artisans et Urssaf pour les libéraux). C’est votre unique formalité. Ensuite en cours d’activité, puisque vous êtes seul à exercer, vous n’avez de compte à rendre à personne. Vous êtes libre de conduire votre affaire comme vous l’entendez. Vos seules obligations sont de tenir une comptabilité de vos recettes et de vos dépenses, déclarer votre bénéfice, payer vos impôts et vos charges sociales.

Mais cette simplicité a un revers. Dans le jeu de la transparence et de la facilité, l’identité et la personnalité de l’entreprise se confondent avec celles de l’entrepreneur. Autrement dit, vous ne faites qu’un avec votre entreprise. Cela signifie que vous répondez à titre personnel de vos engagements contractés à titre professionnel. Cette situation, fut-elle logique, peut présenter un danger, en cas de mauvaise fortune ou d’incident financier. Car vous êtes personnellement et indéfiniment responsable des dettes de votre activité sur votre patrimoine privé. Et le risque est parfois grand. Car si vous maîtrisez bien vos dépenses et vos investissements, il n’est pas évident de prévoir tous les incidents, comme la perte de revenus consécutive à une maladie.

Au plan fiscal, en individuel, vos bénéfices sont imposés à l’IR (impôt sur le revenu) au taux maximal de 54 %, dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux) si votre activité est libérale et dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) si votre activité est commerciale ou artisanale. Et au plan social, vous êtes soumis au régime particulier des travailleurs non salariés.

Après avoir commencé, il vous est toujours permis de transformer une entreprise individuelle en société. Pour les solos, les options sont néanmoins limitées. Et elles ont un coût fiscal non négligeable, avec la taxation de la plus-value dégagée à l’occasion de la cessation (juridique) de votre activité indépendante. Mais pour délicate qu’elle soit, l’opération peut s’avérer intéressante quand elle est bien préparée.

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