Le Programme Local de Prévention des déchets :

Le contexte National et départemental

Le 20 décembre 2007, l’Assemblée Départementale a approuvé la révision du Plan départemental des déchets ménagers et assimilés de la Somme (P.D.D.M.A.). Les objectifs prioritaires, sont de prévenir la production de déchets, d’optimiser la valorisation et de réduire les apports en centres de stockage.

Face aux contraintes réglementaires Européennes et Nationales, le Département de la Somme a décidé de s’engager avec l’ADEME, pour une durée de 5 ans sur la période 2010 – 2014, dans un Plan de Prévention des déchets ménagers et assimilés, déclinaison opérationnelle du (P.D.D.M.A.). Pour ce faire, il aura fallu tenir compte de La directive 2008/98/CE du Parlement européen et de La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dite loi Grenelle 1)qui fixe les objectifs suivants concernant les déchets :

  • -7% d’Ordures Ménagères et Assimilées/hab./an (en poids) d’ici à 5 ans,
  • Augmentation du taux de recyclage (35% des déchets pour les particuliers (matière et énergie) et 75 % pour les entreprises (emballages),
  • Diminution des quantités enfouies et incinérées (moins 15 %)
  • Mise en place d’une tarification incitative pour le financement de la gestion des déchets.

La Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Dite Loi Grenelle 2) met en avant les mesures à appliquer en termes de prévention pour les collectivités. Dans son article Art 194 ou dans l’article L451-15-1 du Code de l’Environnement, ces mesures se traduisent comme suit :

  • « Art. L. 541-15-1. – Les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés doivent définir, au plus tard le 1er janvier 2012, un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés indiquant les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre. Ce programme doit faire l’objet d’un bilan annuel afin d’évaluer son impact sur l’évolution des quantités de déchets ménagers et assimilés collectés et traités. Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés est mis à la disposition du public ainsi que les bilans annuels d’évaluation. »
  • Le Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets.

Ainsi, le 29 juin 2011, l’Assemblée Départementale a approuvé le Plan de Prévention de Déchets.

Le contexte local

La C.C.V.V. collecte et traite les déchets produits par les habitants sur son territoire en totale autonomie. Il a déjà été entrepris des actions de réduction des déchets auprès des écoles et des habitants mais sans être intégrées dans un programme d’actions.

Afin de poursuivre cette démarche, la C.C.V.V. a souhaité élaborer un programme local de prévention des déchets en concertation avec les habitants et les acteurs du territoire. Le lancement officiel de ce programme a été approuvé à l’unanimité lors de la séance du Conseil Communautaire du lundi 26 mars 2012 sans signer l’accord-cadre avec l’ADEME pour le dispositif de soutien des collectivités en matière de prévention des déchets.

Le P.L.P. va permettre de formaliser et organiser les actions déjà menées dans le respect de la méthodologie demandée par l’ADEME. L’animatrice du programme de prévention bénéficie des formations et participe aux réunions d’échanges du réseau départemental des animateurs de P.L.P. avec l’aide technique de l’ADEME et du Conseil Général de la Somme.

La rédaction du diagnostic du territoire est la 1ère étape pour l’élaboration du P.L.P

Les conclusions du diagnostic (année 1)

Le diagnostic met en évidence des caractéristiques du territoire qui présentent des atouts non négligeables pour entreprendre des actions dans le cadre du P.L.P. : petit territoire, habitat individuel, secteur rural, foyers sédentaires, familles avec enfants, ….

La promotion du compostage domestique, la lutte contre le gaspillage alimentaire, le stop pub, la limitation des impressions pour les papiers de bureaux, l’éco-consommation, le réemploi ou bien encore des collectes séparatives des déchets ménagers spéciaux sont des actions de prévention qui peuvent être mises en place sur notre territoire.

Le renforcement des bonnes pratiques du tri sélectif pour améliorer sa qualité et diminuer les tonnages d’O.M.r. doit se poursuivre car la gestion du tri ne peut être complètement dissociée de la prévention.

Objectif de – 7 % à atteindre en 2016, -23,40 kg/hab/an d’ordures ménagères et d’emballages valorisables ce qui représente –128,47 tonnes en 5 ans.

Le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas !

Le diagnostic du territoire est disponible en cliquant ici.