Fonctionnement du service

informations SPANC.
informations SPANC.

Le fonctionnement du S.P.A.N.C. est décrit dans un règlement de service. (règlement de service du S.P.A.N.C.)

Les contrôles des installations s’effectuent par ordre alphabétique des douze communes de la C.C.V.V., ce qui représente près de 2 500 foyers.

De part son obligation d’autonomie financière, le budget du S.P.A.N.C. doit s’équilibrer en dépenses et en recettes.

Cela signifie que les charges de fonctionnement du service doivent être intégralement couvertes par les usagers. La recette se présente sous la forme d’une redevance forfaitaire perçue auprès des usagers pour le service rendu.

Le montant de cette redevance est approuvé et révisé par le Conseil Communautaire chaque année.

Suite au choix du prestataires SPEE service public, la redevance est suspendue à compter du 1er janvier 2015 et les prestations directement facturées aux usagers.