Avis d’enquête publique – PLU Miannay

Avis d’enquête publique

Communauté de Communes du Vimeu

Élaboration du Plan local d’urbanisme de la commune de Miannay

Le public est informé que par délibération en date du 13 décembre 2017, la Communauté de Communes du Vimeu a décidé de mettre à l’enquête publique l’arrêt projet du Plan Local d’Urbanisme de Miannay selon les modalités suivantes :

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de PLU de Miannay du 15 janvier 2018 au 14 février 2018 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Vimeu et en la mairie de Miannay, pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site internet de la Communauté de Communes du Vimeu à l’adresse suivantes : site internet de la CCV.

Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées à :

– soit les consigner sur les registres ouverts à cet effet en mairie de Miannay ou au siège de la Communauté de Communes du Vimeu.
– soit les déposer à l’aide d’un formulaire mis à disposition sur le site internet : formulaire de contact.
– soit les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur au siège de la Communauté de Communes du Vimeu : 18, Avenue Albert Thomas- BP 60067 -80534 Friville Escarbotin.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté de Communes du Vimeu.

Par ordonnance du Président du tribunal administratif d’Amiens en date du 29 septembre 2017
Monsieur Daniel FAVEREAUX, directeur régional de France Télécom (ER), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le commissaire-enquêteur tiendra des permanences à la mairie de Miannay pour recevoir les observations écrites et orales du public aux dates suivantes :

– le 15 janvier 2018 de 9 heures à 12 heures,
– le 3 février 2018 de 9 heures à 12 heures,
– le 14 février 2018 de 15 heures à 18 heures,

L’avis d’ouverture de l’enquête sera publié, en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans les journaux : le Courrier Picard et l’éclaireur du Vimeu. Il sera également publié sur le site internet : site internet de la CCV

Quinze jours au moins avant le début de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci, cet avis sera également publié, par voie d’affiches, au siège de la Communauté de Communes du Vimeu et à la mairie de Miannay et en tous lieux habituels.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire-enquêteur
transmettra au Président de la Communauté de Communes son rapport et ses conclusions. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du tribunal administratif d’Amiens. Le Président de la Communauté de Communes transmettra le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur au Préfet de la Somme.

A l’issue de l’enquête publique, le Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par décision du conseil communautaire.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de de la Communauté de Communes du Vimeu.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront déposées au siège de la communauté de communes, à la mairie de Miannay et sur le site internet : site internet de la CCV pour y être tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.