A quoi sert un S.P.A.N.C. ?

La C.C.V.V. a mis en place un S.P.A.N.C. depuis décembre 2010 afin de répondre à la réglementation.

Le S.P.A.N.C. a plusieurs missions :

Informer les usagersAccompagner les usagers au cours de leur démarcheDiagnostiquer les installations existantesContrôler les travaux de conception
sur la réglementation en vigueur et sur les aides éventuelles auxquelles ils pourraient prétendre en cas de travaux.
Apporter des conseils sur le plan administratif et technique.
– recensement des dispositifs existants,

– repérer les défauts de conception et d’usure des ouvrages,

– apprécier les nuisances éventuelles engendrées par des dysfonctionnements,

– évaluer la nécessité d’une réhabilitation du système d’assainissement.

– vérifier que la solution technique et le dimensionnement sont adaptés aux différentes caractéristiques de l’habitation et du terrain,

– réaliser un contrôle de bonne exécution avant le remblaiement de manière à vérifier que les travaux sont conformes au projet validé et réalisés dans les règles de l’art vis-à-vis de la réglementation et les prescriptions techniques en vigueur.